2022

Contenu pour l'année 2022...

2021

Les principales actions 2021 ont porté sur :

• la diffusion de la saison 2 du #MoocAdresse "La gestion des adresses par les communes", réalisée en partenariat avec le programme GÉOPAL en Pays de la Loire ;

• le lancement de l'AMO MOS (mode d'occupation du sol) et l'organisation de deux ateliers d’expression des besoins ;

• l'animation et l'accompagnement des démarches de constitution du plan corps de rue simplifié (PCRS) en Normandie, sous les angles technique, partenarial et financier ;

• le lancement des groupes de travail "Données thématiques régionales" et "Innovation et data" ;

• une réflexion sur l'open data, incluant une enquête réalisée auprès de 2 600 organismes normands et une étude comparative des dispositifs mis en place dans les régions ;

• le lancement de la production de la notice du Référentiel Régional Pédologique "bas normand" (carte au 1/250 000) ;

• la présentation des travaux du GIEC normand aux membres de la CRIGE Normandie le 18 octobre ;

• l'édition des fiches bilan 2020 des groupes thématiques de la CRIGE Normandie ;

• la participation aux GeoDataDays 2021, avec un stand commun du réseau des CRIGEs.

2020

Les Signataires de la CRIGE Normandie ont élaboré une feuille de route pour la CRIGE Normandie pour la période 2020-2021.
Cinq actions de communication étaient programmées :

1. Informer sur les travaux des groupes thématiques ;

2. Accompagner l'utilisation du portail de la CRIGE et de GéoNormandie ;

3. Actualiser le contenu du portail de la CRIGE ;

4. Refonte de l'outil de présentation des membres de la CRIGE ;

5. Communiquer vers les élus et les décideurs.

Par ailleurs, la CRIGE a également réalisé les actions suivantes :

• l'achèvement de la production du millésime 2015-2016 du MOS (mode d'occupation du sol) des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne et sa présentation dans un webinaire (le 6 octobre 2020) ;

• l'animation et l'accompagnement des démarches de constitution du plan corps de rue simplifié (PCRS) en Normandie, sous les angles technique, partenarial et financier ;

• la participation aux GeoDataDays 2020, avec un stand commun du réseau des CRIGEs ;

• au Mooc of the Year 2020, le #MoocAdresse a été nominé dans la catégorie « Le meilleur MOOC conçu par une entreprise/organisation » ;

• la participation à la consultation nationale sur la politique publique de la donnée (mission BOTHOREL) : constat de la CRIGE Normandie sur le PCRS.

2019

Les principales actions 2021 ont porté sur :

• la réalisation du MOOC « La gestion des adresses par les communes » et de son évènement de lancement le 24 octobre, à Mézidon Vallée d’Auge ;

• l'animation et l'accompagnement des démarches de constitution du plan corps de rue simplifié (PCRS) en Normandie ;

• la production du millésime 2015-2016 du MOS (mode d'occupation du sol) des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne (lots 1 à 3) ;

• la diffusion des données du RRP au 1/250 000 des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime ;

• la participation à la journée du RMT Sols et Territoires du 18 juin ;

• l'organisation d'une rencontre avec l’IGN, le 17 juin, à Caen, sur l’évolution de la gouvernance des données géographiques ;

• un évènement de présentation de la nouvelle de BD TOPAGE®, le 28 novembre ;

• la participation de la CRIGE Normandie au stand CRIGEs aux GeoDataDays à Arras le 2 juillet, pour les 10 ans du réseau ;

• communication : création d’une page Facebook, d’une chaîne YouTube et d’une chaîne Dailymotion de la CRIGE Normandie.

2018

Signature d'une nouvelle convention pour la CRIGE Normandie élargie à 13 signataires.

Réorganisation et/ou relance des groupes de travail de la CRIGE.

MOS (mode d'occupation du sol) des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne : finalisation du marché et lancement de la consultation.

Enquête auprès des membres de la CRIGE Normandie pour mieux connaître leurs attentes et leurs priorités.

Contributions au rapport « Les données géographiques souveraines » de la députée Valeria FAURE-MUNTIAN.

Co-organisation des premiers GeoDataDays, les 3 et 4 juillet 2018, au Havre, avec l'Afigéo (Association française pour l'information géographique) et quatre partenaires normands (Région, Département de la Seine-Maritime, CODAH et Manche numérique), 450 participants.

Communication : refonte de la plaquette de communication à l’occasion des GeoDataDays.

2017

En 2017, la CRIGE Normandie a souhaité :

• développer l’offre de services de GéoNormandie en proposant des données sur l’ensemble du territoire normand ;

• favoriser l’émergence de nouveaux usages en mettant à disposition massivement de la donnée et en diffusant l’information géographique au plus grand nombre ;

• pérenniser le référentiel géographique régional et permettre de l’enrichir de nouvelles données en s’appuyant sur des données de qualité, homogènes et exhaustives.

Pour ce faire et avec la contribution financière de l’État et de la Région Normandie, il a été procédé pour le compte de la CRIGE Normandie à l’acquisition auprès de l’IGN de la licence APL (Autorité publique locale) pour une durée de trois ans permettant de répondre à ces objectifs de manière rationnelle, rapide et simple.

Avec cette licence, la plateforme régionale GéoNormandie :

• enrichit son catalogue de données de référence avec 13 jeux de données supplémentaires en téléchargement dont le SCAN Express 25, l’IRIS GE, etc. ;

• met à disposition en téléchargement l’ensemble des données diffusées actuellement en licence DCM ou en licence étendue aux ayants-droits exerçant une mission d’intérêt général et non plus uniquement une mission de service public. Cela intègre de ce fait les acteurs du tissu associatif ;

• propose l’ensemble de ces données à l’échelle de la Normandie augmentée des départements limitrophes en téléchargement.

2016

2015

- Elaboration d'une feuille de route pour la CRIGE

Les acteurs de l'information géographique écrivent collectivement leur première feuille de route rassemblant les actions à mener en matière de coordination. Ils déterminent 4 grandes orientations :

- co-aquisition et co-production de données : il s'agit de renforcer les actions de coopération autour de la co-acquisition et la co-production de données géographiques. Cet objectif a été le premier mise en place dans le cadre du réseau d'acteurs. Avec la réduction des budgets publics, cette orientation doit être renforcé et développé.

- partage de données : c'est un nouvel objectif pour aider les acteurs de l'information géographiques à remplir leurs obligations en matière de partage de données. C'est une véritable circulation à l'échelle européenne qui se construit grâce aux prescriptions de la directive INSPIRE. Cela nécessite de constituer des catalogues normalisés, de structurer les données selon des standards et de diffuser les données au moyens de services web. Associé à des licences de ré-utilisation, on est dans une véritable logique d'open data où la donnée est ré-utilisable par des machines, avec un contexte de confiance pour les ré-utilisateurs qui peuvent ainsi créer des modèles économiques.

- développement de l'information géographique en région : les enjeux de l'information géographique se rapproche de très près des communes. Le géoportail de l'urbanisme, la base de données Adresse en sont les illustrations. Avec le développement des "territoires intelligents" (services numériques créés à partir des données), les communes pourront s'appuyer sur les compétences des géomaticiens qui ont acquis suffisamment d'expérience pour échanger sur les enjeux liés à la production, au stockage et à la circulation des données. Développer l'information géographique au plus près des communes, c'est mettre une pied dans la construction des territoires intelligents. Le fort mouvement de communes nouvelles, de fusion d'EPCI et la CRIGE sont des opportunités pour développer les compétences géomatiques.

- communication : cet objectif a été placé en tant qu'axe en raison de 2 enjeux majeurs : faire connaitre la CRIGE dans toute la Normandie afin que tous les acteurs puissent bénéficier des services offerts et fonctionner en mode collaboratif inter-structure, qui est un mode de fonctionnement nécessitant de nombreux outils de communication à distance, ainsi qu'une attention particulière et permanente des relations entre les membres.

- Signature de la convention CRIGE le 18 mai 2015

Les acteurs de l'information géographique font évoluer leur organisation. La Coordination Régionale de l'Information Géographique (CRIGE) renforce le fonctionnement collaboratif inter-structure, qui permet de s'adapter en permanence à l'évolution du domaine. La convention de la CRIGE valide ce fonctionnement collaboratif qui modernise l'action publique. Les acteurs de l'information géographique ont à leur disposition toute une palette d'outils callaboratifs, ainsi que des moments d'échanges (synchrone, asynchrone, en présentiel ou à distance) sur des projets partagés. Ils échangent régulièrement sur leurs modes d'actions au sein du comité de coordination pour les adapter rapidement à la nécessité des projets. La convention CRIGE crée un cadre structurant et rassurant pour les partenaires participant ou souhaitant intégrer le réseau.

- Production de l’orthophotographie haut-normande 2015 en haute résolution par la Région Haute-Normandie avec le soutien de l’Union Européenne et en partenariat avec l’IGN

La Région Haute-Normandie a souhaité renouveler sa couverture orthophotographique de haute-résolution acquise en 2009. Dans la continuité des actions menées depuis 2007, cette démarche répond au double objectif de mettre celle-ci librement (Licence Ouverte) à la disposition de tous les acteurs du territoire pour l’exercice de leurs missions de service public, tout en générant d’importantes économies d’échelle. Pour ce faire, la Région Haute-Normandie avec le soutien de l’Union Européenne (Fonds FEDER), a conventionné avec l’IGN. La nouvelle orthophotographie servira également de référentiel principal à la mise à jour du Mode d’Occupation du Sol Haute-Normandie (MOS HN) de 2009. Les prises de vues aériennes ont été réalisées durant l’été 2015 et les orthophographies seront disponibles dans le courant de l’année 2016.

2014

- Contribution à l'élaboration de documents stratégiques dans le cadre des politiques contractuelles (CPER, FEDER)

Les échanges au sein du réseau des acteurs de l'information géographique, ainsi qu'au sein du réseau des acteurs du numérique, ont permis à l'État et à la Région d'intégrer les éléments constitutifs d'une Infrastructure de Données Géographiques Normande dans le cadre des politiques contractuelles 2015-2020.

- Mise en place du réseau des géomaticiens haut-normands

Malgré l’absence de coordination formelle de l’information géographique, la Région Haute-Normandie a exprimé sa volonté de disposer a minima d’une plateforme de diffusion basée sur Prodige (Délibération du Conseil régional de novembre 2013). À la demande de ses partenaires, elle a convié les géomaticiens haut-normands à se regrouper régulièrement à travers des réunions plénières et des groupes de travail sur les sujets les concernant (MOS HN, Ortho HR, Foncier, etc.). Le réseau des géomaticiens haut-normands est né. L’annonce de la réforme territoriale et du rapprochement des deux Normandie ont orienté naturellement la démarche haut-normande vers la plateforme GéoNormandie.

2013

- GéoNormandie signe un protocole d'accord avec l'IGN pour diffuser le référentiel à grande échelle RGE® aux ayant droits

GéoNormandie facilite ainsi l'accès à des données référentielles de l'IGN qui permettent aux organismes chargés d'une mission de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial de s'appuyer gratuitement sur les référentiels de l'IGN. Sont concernées les données du RGE® : BD ORTHO®, BD TOPO®, BD PARCELLAIRE®, BD ADRESSE® et RGE ALTI®.

- Formations aux administrateurs de données localisées (ADL) et interopérabilité des outils

Début des formations et des animations de GéoNormandie autour du catalogage des données. La plateforme a pour objectif de recenser et rendre accessible les données géographiques disponibles dans la région. Concrètement cela se fait soit par création de fiche de métadonnées (description des données), soit par moissonnage des catalogues existants. Cela nécessite d'une part d'aider les structures à décrire leurs données selon les normes OGC (objet des formations organisées par GéoNormandie) et d'autre part d'échanger avec les détenteurs de plateformes locales ou thématiques afin de les rendre interopérables avec GéoNormandie (objet du comité technique de GéoNormandie).

2012

- Lancement de GéoNormandie

Evolution incontournable en matière de mutualisation et suite logique de tous les travaux énoncés ci-après, la mise en place d'une plateforme d'échange de données géographiques s'adresse de manière privilégiée aux membres du PGN qui pourront ainsi aller plus loin dans le partage des données et le travail collaboratif.

- Lancement des travaux pour l'élaboration d'un Mode d'Occupation du Sol (MOS) bas-normand à partir de l'Orthophotographie régionale

Un Mode d'Occupation du Sol est un inventaire exhaustif de la couverture bio-physique de la surface d'un territoire à un moment donné, selon une source (orthophotographie, imagerie satellitaire), une échelle (unité minimale de collecte) et une nomenclature prédéfinies. L'intérêt de cet outil outre l'observation du territoire est de permettre en fonction de ses mises à jour le suivi de la mutation de l'occupation de l'espace et de sa consommation. 

- Acquisition mutualisée de l'orthophotographie ancienne de l'IGN, la BD ORTHO® Historique, sur l'ensemble de la Basse-Normandie (clichés réalisés entre 1947 et 1952)

Ce projet fait écho au projet de numérisation et de mosaïquage des photographies littorales anciennes de l'IFREMER piloté par la Région dans le cadre du Pôle Géomatique Normand (PGN).

Le projet IFREMER ne couvre que partiellement le littoral bas-normand en raison de l'absence d'images sur le littoral du Calvados et dans la baie du Mont-St-Michel. C'est pourquoi la DREAL a souhaité compléter les informations manquantes par les données orthophotographiques de l'IGN qui se révèlent à ce jour les plus anciennes disponibles dans ces secteurs.

L'intérêt d'utiliser une base de données orthophotographique datant de l'après-guerre dépassant la seule problématique littorale, à plus forte raison en Basse-Normandie, théâtre d'opérations militaires d'envergure durant l'année 1944, la DREAL a décidé d'étendre l'acquisition de la BD ORTHO® Historique aux territoires de la Manche et de l'Orne. La qualité, la précision et l'homogénéité des clichés permettent de les intégrer dans des systèmes d'information géographique (SIG) où ces images se superposent parfaitement aux autres données géoréférencées, actuelles ou passées, en vue de produire des analyses spatiales originales dans des domaines d'application multiples :

• aménagement du territoire (études d'implantations, études paysagères, évolution de l'expansion urbaine...) ;

• environnement (études d'impacts, évolution du linéaire bocager et de la couverture forestière, évaluation des risques...) ;

• agricole (évolution de l'usage des sols et des pratiques agricoles...) ;

• historique (études patrimoniales, reconstruction d'après-guerre...) ;

• communication (support de documentation institutionnelle, outil pédagogique...).

- Réalisation du Mode d’Occupation du Sol Haute-Normandie (MOS HN) à partir de l’Orthophotographie haut-normande 2009 par l’État, la Région Haute-Normandie et l’EPF Normandie avec le soutien de l’Union Européenne

La DREAL Haute-Normandie a, au cours de l'année 2010, recensé et examiné les besoins de ses services pour la création d'une couche « Mode d'occupation des Sols » (MOS). Une nomenclature a été déterminée, de façon « hiérarchique » (définition de plus en plus précise de « postes » d'occupation des sols), permettant une analyse à divers degrés de précision. Cette nomenclature s'est appuyée principalement sur celle définie par la base « CORINE Land Cover ».

Un consensus général est apparu après concertation sur l'utilité de constituer une telle base sur l'ensemble de la région Haute Normandie, même si d'autres couches d'occupation des sols à grande échelle (dimensionnées à d'autres besoins), existent ou sont en projet sur des portions du territoire régional. Un soin particulier a été apporté pour harmoniser la nouvelle nomenclature aux nomenclatures existantes ou en projet (du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, de la Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, de l'Agence d'Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure).

Considérant que les objectifs de chaque partenaire convergent vers l'utilisation d'une base de données géographique de « mode d'occupation des sols » à grande échelle, la formalisation d’un partenariat technique et financier, permettant la mutualisation des moyens, a été mise en place. Ceci a donné lieu à la création d'un groupement de commande entre l'État, la Région Haute-Normandie et l’EPF Normandie.

Avec le soutien de l’Europe, de l’Etat et de l’EPF Normandie, la Région Haute-Normandie a pris la maitrise d’ouvrage de la réalisation du MOS Haute-Normandie 2009 en parfaite adéquation et en complément du MOS du PNRBSN.

Le MOS Haute-Normandie, présenté en février 2014 et disponible sur le site http://mos.hautenormandie.fr, permet ainsi d’approfondir la connaissance du territoire haut-normand, d’étudier la consommation d’espace, la densification, l’étalement urbain, de définir l’occupation au sol actuelle pour mieux en mesure l’évolution. La pérennisation de la démarche nécessitera une actualisation prévisible tous les 4 à 5 ans.

2011

- Dans le cadre de l'observation foncière, la Région conventionne avec l'EPF Normandie, les Conseils généraux et les DDTM sur le Calvados et la Manche pour la numérisation des documents d'urbanisme

La numérisation des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) permet :

• La réalisation d'analyses et d'études territoriales ou parcellaires par les aménageurs, les agents municipaux ou encore les chercheurs entre autres. Ces analyses peuvent s'effectuer sur une échelle locale comme sur des territoires plus grands, c'est-à-dire à l'échelle du Pays, du SCoT, de l'aire urbaine ou encore de l'agglomération...

• Un échange de données entre professionnels plus rapide et facilité, ainsi qu'une mise à disposition du public via un site Internet.

• L'obtention de données accessibles et fiables pour les services qui travaillent sur l'instruction des permis de construire. Il ne faut toutefois pas omettre la question du temps de latence lors des différentes révisions et modifications des documents. Les services d'instruction des permis de construire ayant besoins des informations les plus récentes et les plus précises, il faudra prévoir des mises à jour très fréquentes.

• Une précision des renseignements et une diminution des erreurs par rapport au format papier.

Ces numérisations respecteront les préconisations de la COVADIS et pourront être diffusée via GéoNormandie.

- Production groupée de l'orthophotographie régionale sur l'ensemble du territoire bas-normand : coproduction d'une orthophotographie homogène au niveau régional pour une mise à disposition au plus grand nombre

Dans le cadre des actions de mutualisation de l'information géographique en région, les partenaires du Pôle Géomatique Normand ont souhaité engager en 2011, sur la base d'un cahier des charges partagé, le renouvellement combiné des orthophotographies départementales du Calvados, de la Manche et de l'Orne.

Superposées dans des Systèmes d'Information Géographique (SIG) à d'autres données localisées de précision (réseaux, cadastre, documents d'urbanisme, occupation du sol, altimétrie), les photographies aériennes constituent des référentiels à grande échelle indispensables à la définition et à la conduite des politiques liées à l'aménagement du territoire. C'est d'autant plus vrai en Basse-Normandie où les acteurs locaux sont historiquement très impliqués dans la coproduction et le partage de cette base de données.

Il est donc primordial d'en assurer l'actualisation et de permettre à l'ensemble des partenaires publics bas-normands de disposer d'un référentiel orthophotographique homogène et de qualité. Les prises de vues les moins récentes datent de 2006 et une nouvelle version permettra d'apprécier les changements importants intervenus sur le territoire régional dans les cinq dernières années (ouverture de nouveaux tronçons autoroutiers, création de zones d'activité, étalement urbain) et de préparer les grands chantiers de demain (Ligne Nouvelle Paris-Normandie).

L'enjeu pour les acteurs locaux est bien de rendre ce référentiel géographique homogène sur l'ensemble du territoire bas-normand en réalisant une campagne de prise de vue aérienne qui s'appuierait enfin sur un cahier des charges unique.

La propriété pleine et entière de la base de données orthophotographique produite, ainsi que du modèle numérique de terrain (MNT) afférents, induit une utilisation sans contrainte du référentiel et en permet une diffusion sans limite auprès des partenaires et délégataires des membres du groupement.

- Numérisation et orthorectification des photographies aériennes anciennes du littoral bas-normand de l'IFREMER

Des photographies du littoral bas-normand datant des années 1920 à 1950 sont en possession de l'IFREMER. Désireuse de sauvegarder ce patrimoine et d'en permettre l'utilisation au plus grand nombre, la Région, le Département de la Manche et la Communauté Urbaine de Cherbourg ont souhaité développer un partenariat avec l'IFREMER pour procéder à la numérisation et au traitement sous forme de mosaïques géoréférencées de ces photographies. Il s'agissait de numériser 7 séries totalisant 718 clichés réalisés entre 1920 et 1939 sur le Cotentin allant de la baie des Veys à la pointe granvillaise en vue de les rendre intégrables dans des Systèmes d'Information Géographique (SIG) :

• 1^ère tranche réalisée en 2010 entre la baie des Veys et Cherbourg,

•  2^nde tranche réalisée en 2011 entre le nez de Jobourg et Granville.

Cette opération s'inscrit dans une démarche de mutualisation et de partage de l'information géographique, les partenaires du projet ayant la volonté de mettre ce patrimoine orthophotographique à la disposition de l'ensemble des acteurs du territoire pour la conduite de leurs missions.

- Création du Groupe de Travail Information Géographique (GT IG) dans l’objectif de coordonner l’information géographique en Haute-Normandie

Depuis plusieurs années les initiatives visant à constituer un référentiel géographique régional et à le diffuser entre partenaires, se sont multipliées. Malgré une utilité reconnue en région, il s’est avéré que ces actions, collectives ou isolées, n’étaient plus suffisantes pour répondre aux enjeux auxquels nos territoires sont confrontés. Considérant que cela constituerait un apport non négligeable dans l’aide à la décision pour l’exercice de nos missions au profit des haut-normands dans le respect des réglementations françaises et européennes qui encouragent fortement les autorités publiques à s’organiser autour des données géographiques afin de partager l’information entre elles, la Région Haute-Normandie a proposé qu’une meilleure coordination des projets d’information géographique et qu’une valorisation commune de ce patrimoine soient étudiées.

Partant de là, des politiques telles que la Stratégie de Cohérence Régionale de l’Aménagement Numérique (SCORAN) déclinée en Schémas Directeurs d’Aménagement Numérique (SDAN) trouveraient leurs intérêts dans l’application concrète d’une coordination régionale en Information Géographique.

C’est pourquoi en 2011, la Région Haute-Normandie a réuni au sein du Groupe de Travail Information Géographique (GT IG) ses partenaires de la SCORAN (État et Départements) et l’EPF Normandie afin d’échanger sur l’opportunité de coordonner les politiques dans le domaine de l’information géographique en Haute-Normandie.

2010

- Mise à jour mutualisée et diffusion du Scan25®IGN dans le cadre d'un partenariat Région-Départements

La mise à jour du SCAN 25® s'accompagne d'une extension de ses droits d'utilisation afin d'en permettre cette fois une diffusion large à l'ensemble des partenaires publics de la Région et à leurs délégataires. Ces structures en sont donc bénéficiaires quel que soit leur statut (services de l'État, collectivités territoriales, établissements publics, syndicats, associations) et leur niveau d'intervention (régional, départemental, intercommunal, communal). En sa qualité de référentiel géographique, le Scan25® fait partie, au même titre que les orthophotographies, des ressources cartographiques les plus utilisées par les acteurs bas-normands dans l'exercice de leurs missions de service public.

Une mise à jour via le principe de licence étendue permet à l'IGN de concéder à un ensemble de licenciés préalablement désignés, sans limitation en nombres de postes ou en qualité, tous les droits concédés de la licence standard. Cette configuration vise à réaliser, à l'instar des projets précédents (BDOrtho®, BDTopo®) de substantielles économies d'échelle en matière de dépense d'argent public.

- Dans le cadre de l’observation foncière, lancement d’une campagne de numérisation des documents d’urbanisme communaux (POS, PLU et cartes communales) par l’État, la Région Haute-Normandie et l’EPF Normandie

L’État, la Région Haute-Normandie et l’EPF Normandie ont lancé une campagne de numérisation des documents d’urbanisme communaux (POS, PLU et cartes communales), démarche préalable nécessaire à l’observation foncière locale. La convention partenariale prévoie la numérisation au format SIG de 380 documents d’urbanisme jusqu’au 31 décembre 2014 via une prestation externe sous maitrise d’ouvrage EPF Normandie. D’un côté, cette numérisation est financée à parité entre la Région Haute-Normandie et l’EPF Normandie. De l’autre, la DREAL, la DDTM de l’Eure et de Seine-Maritime mettent à disposition des moyens et des compétences nécessaires au contrôle des productions des prestataires de numérisation.

La propriété des données sous format SIG appartient aux 3 signataires engagés dans la démarche et sont mises à disposition des acteurs locaux. Cette démarche vient compléter celle engagée par la DREAL Haute-Normandie avec les deux DDTM depuis 2008. Les services déconcentrés ont également développé une campagne de communication auprès des élus et des bureaux d'études concernés.

2009

- Document cadre sur la convergence cadastrale

Lors de sa réunion plénière du 25 octobre 2007, le Pôle Géomatique Normand a décidé de mettre en place un groupe de travail pour mener une réflexion sur les problèmes de corrections géométriques des plans cadastraux et suivre les discussions entre la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et l'Institut Géographique National (IGN) concernant la convergence de leurs bases de données cadastrales respectives : le PCI Vecteur et la BD PARCELLAIRE® Vecteur. La réflexion menée devait permettre aux acteurs régionaux d'évaluer les conséquences d'un tel rapprochement, de dégager des solutions pour répondre à leurs besoins et de proposer une démarche commune à l'attention des instances impliquées sur cette question : l'IGN, la DGFiP, mais également le CNIG, l'OGE, l'AFIGéO, l'AITF, l'ADF, et l'ARF.

- Production de l’orthophotographie haut-normande 2009 par les Départements de l’Eure, de Seine-Maritime et la Région Haute-Normandie

Toujours dans le cadre de la démarche 276 et afin de compléter le référentiel géographique régional, le Département de l'Eure, de Seine-Maritime et la Région Haute-Normandie ont décidé de se regrouper afin d'acquérir une orthophotographie numérique à l’échelle de la Haute-Normandie. L'acquisition à l'échelle régionale offre une cohérence temporelle et qualitative sur l'ensemble de la Haute-Normandie, notamment au niveau de l'axe de la Seine où de nombreux projets sont menés en commun entre les collectivités.

Pour les trois collectivités, les objectifs de cette acquisition sont de deux ordres :

• disposer d’une vision du territoire fiable et à jour. En effet, les dates des dernières prises de vues aériennes étaient de l’année 2000 pour le département de l’Eure et de 2003 pour le département de Seine-Maritime ;

• compléter le référentiel cartographique des trois collectivités, qui disposent déjà d’une base de données vectorielles à grand échelle (BD TOPO® de l’Institut Géographique National - IGN). Cette orthophotographie permet ainsi de faciliter la lecture du territoire par son rendu "photographique" et d’être partagée entre tous les acteurs publics haut-normands.

La mise à disposition de cette orthophotographie permettra aux services des collectivités de gérer leurs données géographiques existantes et/ou de les créer en s'appuyant sur les images aériennes. Les orthophotographies sont utilisées dans des domaines variés (l'aménagement du territoire, l'urbanisme, l'environnement, la communication, etc.) et pour de nombreuses applications (repérage de la signalisation horizontale dans le domaine des routes, délimitation des espaces naturels sensible dans le domaine de la protection de l'environnement, etc.). Elles permettent l'identification d'objets, et la mesure planimétrique.

L’orthophotographie haut-normande a été réalisée à partir de prises de vues effectuées à l’été 2009 dans le cadre d’un groupement de commande, elle est diffusée gracieusement auprès des autorités publiques depuis 2010.

2008

- Etude sur la formalisation du PGN

Cette étude en plusieurs volets (étude d'opportunité, restitutions, discussions et groupes de travail) a permis de disposer d'un document partagé sur l'intérêt avéré d'une mise en réseau des acteurs concernés. Si la formalisation n'est pas effective aujourd'hui, ce document reste une étape importante dans l'histoire du PGN. Des fiches projets ont également été rédigées à cette occasion, dont la plupart sont aujourd'hui en cours de mise en oeuvre.

2007

- Actualisation des orthophotographies départementales

Les Conseils Généraux de la Manche et de l'Orne ont engagé chacun une opération de renouvellement de leur orthophotographie, en retenant des spécifications techniques identiques, dont une résolution effective de 40 cm au pixel (contre 50 cm pour la BDOrtho®). Ces deux projets font suite à l'actualisation de l'Orthophotoplan du Conseil Général du Calvados intervenue en 2006, dont la résolution est à présent de 30 cm au pixel (celle-ci était déjà de 40 cm dans la version réalisée en 2001), permettant ainsi de tendre vers une cohérence régionale en matière de référentiel orthophotographique et de rythme de mise à jour.

Les Départements de l'Orne et de la Manche ont l'entière propriété du produit fini, impliquant une utilisation sans contrainte par leurs services et une diffusion sans limite auprès de leurs partenaires.

- Acquisition de la BD TOPO® Pays en licence étendue par les Département de l’Eure, de Seine-Maritime et la Région Haute-Normandie

Dans le cadre de la démarche 276, le Département de l’Eure, de Seine Maritime et la Région Haute-Normandie ont fait l’acquisition de la BD Topo® Pays en licence étendue sur l’ensemble du territoire régional auprès de l’Institut Géographique National (IGN). La licence étendue a permis de mettre gracieusement à disposition la BD Topo® sur tout le territoire et pour tous les utilisateurs intéressés. Elle exclut toutefois toute exploitation commerciale des fichiers et des reproductions de leur part.

La BD Topo® fournit une information de référence à tous les acteurs de la gestion et de l’aménagement du territoire pour analyser, situer et représenter tout type de données dans leur contexte géographique. Elle permet de répondre à de nombreux besoins en terme de schémas d’aménagement, d’études d’impact, de plans, d’établissement des PLU, SCOT et PDU, de visualisation des projets d’aménagement, de gestion opérationnelle des réseaux, d’inventaire des espaces naturels et récréatifs, de cartographie d’information et de communication, etc.

Les trois collectivités ont souhaité montré avec cette première acquisition mutualisée en Haute-Normandie qu’elles partageaient l’objectif de proposer à long terme un référentiel géographique commun à l’ensemble des partenaires locaux afin d’assurer une meilleure cohérence des informations géographiques sur le territoire haut-normand.

2006

- Acquisition mutualisée de la BDTopo®IGN

À l'instar de la démarche entreprise en 2003 qui a permis l'acquisition mutualisée des orthophotographies départementales, le PGN a coordonné l'achat groupé de la composante topographique du Référentiel à Grande Échelle (RGE) de l'IGN. Commercialisable depuis 2005 sur l'ensemble du territoire bas-normand, le PGN a souhaité associer rapidement le maximum de partenaires à ce projet, afin de limiter toute acquisition isolée, et ainsi minimiser d'autant la dépense publique.

La BD TOPO est une base de données très coûteuse, que la plupart des organismes renoncent à acquérir faute de moyens. L'achat groupé constitue une solution pour permettre au plus grand nombre de s'en équiper à un coût acceptable. Une consultation a permis de mobiliser 42 structures autour de ce projet (28 relèvent de la sphère territoriale, 14 de la sphère État), et de constituer un groupement de commandes, dont la Région Basse-Normandie a pris la charge de coordonnateur.

2005

- Mise en ligne du Dictionnaire de Données

Afin de faciliter le partage et la circulation de données géographiques de qualité entre les organismes, le Pôle Géomatique Normand s'est équipé d'un catalogue de métadonnées consultable depuis le site Internet.

Développée dans le respect de la norme ISO19115, cette plate-forme d'échanges collaborative permet aux membres du PGN de décrire dans un espace sécurisé les données dont ils sont détenteurs et qu'ils souhaitent porter à la connaissance de leurs partenaires et/ou du public.

Ces fiches renseignent sur la nature, la géographie, la généalogie, l'échelle, la projection, la propriété, les conditions d'utilisation et de diffusion des données. Des fichiers et des conventions peuvent également être téléchargés depuis les pages de consultation des métadonnées, en fonction du degré de confidentialité de l'information.

2004

- Production du Référentiel Tache Urbaine

La Direction Régionale de l'Équipement (DRE) de Basse-Normandie s'est appuyée sur le réseau pour produire ce référentiel métier d'occupation du sol, permettant de mesurer de façon précise la tache urbaine sur l'ensemble du territoire régional : diffusion d'un questionnaire, constitution d'un comité de suivi, référencement dans le Dictionnaire de Données. Une étude a permis de définir un processus de production efficace à moindre coût, en tenant compte des spécifications du produit en lien avec les besoins exprimés par les utilisateurs.

Le Centre d'Étude Technique de l'Équipement Normandie-Centre a été mandaté pour produire la couche d'information en appliquant les méthodes de télédétection identifiées aux référentiels partagés que sont les orthophotographies départementales. Le référentiel Tache Urbaine est disponible depuis janvier 2006 gratuitement sous convention auprès de la DRE Basse-Normandie pour tous les organismes.

2003

- Acquisition mutualisée des orthophotographies départementales

Cette première action de mutualisation fait écho à la constitution en 2001 de l'Orthophotoplan du Conseil Général du Calvados et à la politique de large diffusion mise en place par celui-ci.

Dans sa volonté de compléter la couverture ortho-photographique régionale et de la rendre accessible au plus grand nombre de partenaires publics et parapublics intervenant sur le territoire bas-normand, le PGN a initié un projet cadre puis appuyé les Conseils Généraux de la Manche et de l'Orne dans leur démarche d'acquisition et de diffusion des photographies aériennes départementales.

Ces initiatives se sont concrétisées par l'achat des BDOrtho50® et BDOrtho61® de l'Institut Géographique National (IGN) d'un montant global de 180 000€ ttc, intégralement financés par la Région et les deux Départements. Le principe de licence étendue a permis aux maîtres d'ouvrage qu'étaient les Départements de mettre à disposition gracieusement la base de données à leurs partenaires institutionnels sous couvert d'une convention et de réaliser par là même une économie d'échelle considérable.

2002

- Organisation de rencontres trimestrielles

Les réunions du Pôle Géomatique Normand se déroulent pour la plupart dans les locaux du Conseil Régional, et parfois chez des partenaires du réseau. Ainsi le PNR des Marais du Cotentin et du Bessin en 2003, le CPIE de la Vallée de l'Orne en 2004, la Communauté Urbaine de Cherbourg en 2005 et le SDEC Energie en 2007, ont accueilli les membres du PGN à l'occasion d'une de leur rencontre.

Les réunions permettent avant tout aux acteurs SIG de la Région d'apprendre à se connaître et à travailler ensemble, afin d'initier une véritable dynamique de réseau. Les rapports qu'y entretiennent les participants facilitent durablement leurs prises de contacts dans le cadre de projets professionnels impliquant un conseil, une rédaction de cahier des charges, un besoin de données, un partenariat voire un recrutement.

Le temps d'une demi-journée de travail, des participants présentent les savoir-faire, les projets et l'actualité de leur organisme en matière d'information géographique. Des prestataires privés sont également invités lors des réunions à présenter des technologies ou des projets innovants mis en oeuvre dans le cadre de leurs activités. Chacune des interventions est l'occasion pour le groupe d'ouvrir un espace de débat et de réflexion. D'ordre organisationnel, technique, financier ou juridique, toutes les questions auxquelles les professionnels sont confrontés dans l'exercice de leurs missions sont traitées.

Les propositions, les lancements et les états d'avancement des actions menées par le PGN sont également exposés durant ces temps d'échanges. Les discussions aboutissent parfois à la mise en place de groupes de travail ou de comités de pilotage plus restreints dans le but d'approfondir certaines questions ou de suivre spécifiquement des projets de plus grande importance.