La base FUSAC (Fonciers à usages d'activités) est un inventaire national d'emprises foncières avec des usages d'activité de type : industrielle, logistique, commerciale, tertiaire, touristique, service et équipement public.
FUSAC permet ainsi d'initier ou de consolider des démarches d'inventaires locales du foncier d'activité dans le cadre de différentes démarches : diagnostic territorial dont l'élaboration de différents documents de planification (SRADDET, SCoT, PLUi), diverses obligations réglementaires (ex: inventaires des Zones d'Activités Économiques demandés par la loi Climat Résilience).
Le millésime 2024 de FUSAC est disponible !
Commentaires de Nicolas Chouali :
Comme l’indique la page de documentation, cette base disponible, au format sql, geopackage et excel, contient les données suivantes :
- SITE-ECO : les Sites d’activités (géométrie surfacique) ;
- TERRAIN-ECO : les Terrains (unités foncières) attachés aux SITES-ECO (géométrie surfacique) ;
- ETABLISSEMENT : les Établissements (Siret) attachés aux TERRAINS & SITES-ECO (géométrie ponctuelle) ;
- SITE-ECO-COMPLEMENT : complète la table SITE-ECO avec des indicateurs détaillés sur les vocations & usages calculés lors de la caractérisation des sites.
Les 3 premières tables respectent au maximum les préconisations du standard CNIG sur les sites économiques standard CNIG.
Cette base pourrait potentiellement nous être utile pour préremplir la base régionale normande.
Un avantage notable : les objets disposent déjà d’un identifiant conforme au standard, ce qui présente plusieurs intérêts :
- Les contributeurs pourront s’appuyer sur cette codification, notamment via des tables de correspondance avec leurs propres identifiants ;
- Cela facilitera également la récupération des données mises à jour, grâce à la pérennité des identifiants.
